Bienvenue sur le service de Chat Voila

• Préambule
• ARTICLE 1 : DEFINITIONS
• ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
• ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
• ARTICLE 4 : GARANTIE DE L’UTILISATEUR et RESPONSABILITES
• ARTICLE 5 : DUREE, MODIFICATIONS ET FIN DE SERVICE
• ARTICLE 6 : MODERATION
• ARTICLE 7 : RÉSILIATION
• ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
• ARTICLE 9 :RECLAMATIONS et INFORMATIONS
• ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

1 . Généralités

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles France Télécom met à la disposition des internautes, à partir du Site Voila (dont l’URL est www.voila.fr) le service Chat Voila (ci-après dénommé « Service »). Celui-ci permet à l’internaute de discuter en public (à plusieurs dans un salon de discussion) ou en privé (à deux ).
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.
L’accès au Service est réservé aux personnes majeures.

2 . Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part le Service est mis à disposition des Utilisateurs et d’autre part comment les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

1 . Compte Utilisateur Portail Voila (ci-après « Compte Voila »)

Compte Voila : Un profil crée sur le site Voila et donnant accès à des ressources informatiques et réseaux qui ne peuvent être utilisées sans identification. C’est un compte unique pour l’ensemble des services sur le Site Voila.
A chaque Compte Voila correspond un identifiant (ci-après « log-in identifiant ») composé de son identifiant et de son mot de passe. L’internaute est connecté à son Compte Voila en rentrant son log-in identifiant.

2 . Contenus

Contenus : désigne l’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre du Service (et notamment tous pseudo, textes, liens, images de profil, photos… ).

3 . Pseudo

Pseudo : identifiant fictif, choisi par l’internaute sous réserve de sa disponibilité lors de sa souscription au Service Chat. Il est exclusif et le représente sur le Service.
La possession d’un Pseudo est obligatoire pour utiliser le Service.
Le Pseudo peut être gratuit (offre de réservation de Pseudo gratuit) ou payant (offre VIC ou Premium) selon la formule choisie.

4 . Service de Réservation de Pseudos (ci-après « Service de Réservation »)

Service de Réservation de Pseudos proposé par France Telecom et édité par le GIE Portail Orange, permettant à l’Utilisateur de réserver un Pseudo qui donnera accès au Service. Ce Service de Réservation est accessible à partir de la page d’accueil du Service et le cas échéant depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.

5 . Service

Le service Chat proposé par France Telecom et édité par le GIE Portail Orange, accessible depuis l’url http://.chat.voila.fr et le cas échéant depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.
Son utilisation est subordonnée à l’existence d’un Compte Voila, à la réservation d’un Pseudo et à la validation des CGU du Service par l’Utilisateur.

6 . Utilisateur

Utilisateur : Personne physique majeure, possédant un Compte Voila, et un Pseudo, qui a souscrit au Service en validant les présentes Conditions, afin d’en bénéficier pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

1 . Pré requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Internet, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.

Pour des raisons de sécurité, France Télécom se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de  Chat. En vous connectant au Chat, vous acceptez qu’une procédure  de contrôle provenant des adresses IP 193.252.148.179, 193.252.148.180 et  193.252.148.181 vérifie votre connexion internet.
D'autre part, France Télécom n'accepte que 20 utilisateurs maximum connectés derrière la même adresse IP: par exemple pour un réseau présentant une seule adresse IP publique (cyber café, école, entreprise, réseau privé…), seules 20 connexions maximum seront autorisées. Si vous souhaitez davantage d'informations sur ces restrictions, écrivez-nous depuis le lien prévu à cet effet sur la page d’accueil du Service.

Les logiciels non fournis par France Telecom, tels que mIRC, X-Chat par exemple, sont tolérés mais leur utilisation est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur mais ils ne bénéficient d'aucun support client de la part de France Telecom.

2 . Inscription au Service

Pour pouvoir accéder au Service l’internaute doit au préalable ouvrir un Compte Voila en remplissant et validant le formulaire prévu à cet effet et le cas échéant s’y identifier en rentrant son log-in identifiant.
Ensuite pour accéder au Service, l’internaute identifié Abonné ou Visiteur, doit disposer d’un Pseudo qu’il peut réserver à partir du Service de Réservation de Pseudo qui est accessible à partir du Service.
Une fois le Pseudo réservé, l’internaute peut utiliser le Service, à condition de valider, lors de son premier accès au Service, les Conditions.
L’Utilisateur du Service aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.
Il est précise que selon l’offre de réservation de Pseudo choisie dans le Service de Réservation de Pseudo, l’Utilisateur dispose de fonctionnalités plus ou moins étendues sur le Service.

Le détail fonctionnel de ces offres est inventorié à partir de la page d’accueil du Service, sur la page « comparatif des offres ».

1 . Obligations générales

Les Contenus déposés par l’Utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, de la marque Voila et/ou du Groupe France Telecom.
Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne:

- D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;

- Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;
- Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc ;

- Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

- Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;

- Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

- Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.

L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de France Télécom.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il existe des chartes propres à chaque salon seront déterminées par le responsable du salon (appelé « coach »). Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance et de les respecter. Les membres du salon peuvent interdire l’accès à leur espace de discussion public de manière discrétionnaire.
De manière générale, l’Utilisateur s'abstient de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise de tiers ou de lui-même, tels qu’adresses électroniques et mots de passe.
L’Utilisateur s'engage à avertir France Telecom de toute utilisation non autorisée de son Compte Voila, ou de toute autre atteinte à la sécurité celui-ci.
Le français compris par tous les francophones est la langue officielle des salons de discussion du Service où tout le monde doit pouvoir se comprendre; les contractions de type lol, asv (etc...) sont tolérées car elles relèvent de l'art de bavarder « clavarder ». Toute autre langue est bienvenue dans les salons si le sujet du-dit salon s'y prête. En discussion privée, les deux contributeurs ont toute liberté de choix de la langue utilisée.

2 . Obligations spécifiques à la gestion d’une communauté proposée par l’offre Premium de réservation de Pseudo

a. Activation d’une communauté:
Seul un Utilisateur ayant souscrit à une offre « Premium » et dont la validité du Pseudo est en cours peut demander la création d’un salon de discussion, accessible depuis le Service. Le créateur du salon y aura le statut de « coach »: il sera le responsable de la communauté du salon créé et bénéficiera des outils lui permettant la gestion conviviale de sa communauté dans le respect des présentes Conditions.
Le demandeur ne doit pas déjà être coach de trois salons lors de sa nouvelle demande : un Utilisateur Premium ne peut pas coacher plus de 3 salons en simultané.
Procédure d’activation: le coach définit les caractéristiques thématiques de sa communauté, puis définit et s’assure que les éléments ci-dessous sont logiques entre eux. Le coach s’assure par ailleurs que les paramètres qu’il définit respectent les Conditions du Service:
- Choisir un nom du salon conforme aux usages du Service (24 caractères maximum).
- Définir le sujet de la communauté (256 caractères maximum)et les catégories thématiques
- Définir le message d’accueil (256 caractères maximum) pour les accédants au salon de discussion.
Le coach s’assure du soutien de 4 personnes (fondateurs) garantissant la validité de demande d’activation d’une communauté. Le coach peut inviter jusqu’à 10 fondateurs ; un minimum de 4 réponses positives sont nécessaires pour créer une communauté. Le coach bénéficie d’une période de 30 jours pour obtenir l’aval de quatre membres.
Rappel : on distingue le membre fondateur (de 4 à 10 pseudos peuvent aider un coach à fonder une communauté) et le simple membre, qui a rejoint la communauté après sa création tout Utilisateur ayant un Pseudo payant, peut être invité à devenir membre d’une communauté. Ce Pseudo doit être en cours de validité et non banni du Service.

Si le coach n’obtient pas l’appui de 4 fondateurs, sa demande ne pourra pas aboutir : la communauté ne sera pas activée et le coach devra procéder à une nouvelle demande d’activation.

b. Les droits spécifiques du coach:
- Inviter des Utilisateurs à devenir membres fondateurs de la communauté
- Ajouter, suspendre ou supprimer tout membre de la communauté
- Modifier la thématique de la communauté (sous condition de respect des Conditions)
- Nommer un coach à sa place ou de demander aux membres de sa communauté d’élire un coach de remplacement via la fonctionnalité « ne plus être coach du salon ».
- Exclure et/ou bannir un pseudo de la discussion publique
- Organiser des votes consultatifs via l’outil de vote mis à sa disposition par le Service
- Supprimer la communauté

c. Les devoirs du coach:
- Présence : le coach doit se connecter régulièrement. Le coach n’a aucune garantie de conserver son rang de coach s’il ne vient pas régulièrement gérer sa communauté : si un coach ne se connecte pas durant une période de 30 jours, l’Utilisateur perd ses droits de coaching le salon sera suspendu.
- S’assurer que la communauté respecte les Conditions
- S’assurer que la communauté est composée de 4 membres au minimum, plus le coach En effet, si une communauté n’a pas le quota de 4 membres actifs – plus le coach- le salon sera suspendu.
- Contacter le support Service pour reporter des abus constatés dans la communauté. En définitive, le coach est le garant de la pérennité d’une communauté et il est responsable du respect des Conditions dans le cadre de la communauté créée. Il assure un rôle d’arbitrage au sein de la communauté et entraine les membres a tenir un comportement responsable. Dans le cas contraire, une communauté pourra être suspendue ou supprimée.

3 . Les droits spécifiques d’un membre d’une communauté

- Exclure et/ou bannir un Pseudo de la discussion publique
- Contacter le support t’Chat pour reporter des abus constatés dans la communauté.
- Supprimer son compte membre personnel du salon
- Le cas échéant, les membres peuvent inviter des Utilisateurs à venir discuter dans le salon de discussion
- Les membres peuvent participer à un vote consultatif organisé par le coach.

1 . Garanties de l'Utilisateur

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.
Dans le cas où la responsabilité civile de France Télécom serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, France Télécom pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

2 . Responsabilités France Télécom

France Télécom propose un service d’hébergement de communication en ligne et s’engage à ce titre à respecter la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. France Télécom décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur le Compte Voila d’un Utilisateur.
France Télécom ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte Voila d’un Utilisateur dans le cadre du Service. Conformément aux dispositions des présentes, France Télécom pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer l’accès au Service à l’Utilisateur. France Télécom est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

1 . Durée

L’abonnement au Service est souscrit pour une durée indéterminée. Il prend effet immédiatement après validation du formulaire d'inscription.

2 . Modifications du Service

France Télécom se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
L’Utilisateur sera informé de toute modification des Conditions au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur peut se désinscrire du Service dans les conditions de l’article 9 des présentes sans frais dans un délai de quatre (4) mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification conformément aux dispositions de l’article L121-84 du Code de la Consommation.

3 . Arrêt définitif du Service

France Télécom se réserve la faculté à tout moment et de plein droit, de supprimer ou d’arrêter définitivement le Service. En cas d’arrêt définitif du Service, l’Utilisateur en sera averti par email adressé dans le délai de deux mois avant la fermeture. Dans ce cas l’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts.

1 . Alerte modérateur

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », France Télécom met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une « alerte modérateur », toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

2 . Suspension ou interdiction d'accès au Service

Conformément aux stipulations de l’article 8.1 ci-après, France Télécom se réserve le droit de suspendre ou fermer immédiatement l’accès au Service d’un Utilisateur, violant les dispositions du présent paragraphe, notamment en cas de Contenus manifestement illicites.

1 . Résiliation par France Télécom

France Télécom se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer définitivement l’accès au Service à un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants:
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte de l’Utilisateur ;
- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Telecom nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Utilisateur;
- un acte de piratage ou tentative de piratage de type « nuke » (attaque à distance d'un ordinateur tiers),
« take over » (prendre possession du salon d'un tiers),
« spoofing » (usurpation / falsification d'une adresse ip),
« clones injustifiés » : on entend par clones injustifiés des connexions au service ayant pour but un déni de service (ou DoS: tentatives de saturation d'un serveur, d'un salon ou de la connexion au Chat d'un tiers);
- lorsque les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes;
- commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service ;
- lorsque l’Utilisateur fait de la publicité pour un site internet, des salons de discussion dans des communautés tierces sans avoir reçu l'aval des membres de la communauté ou via envois de messages privés non sollicités;
- en cas de publication par l’Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites.

Toute résiliation à l’initiative de France Télécom sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur. France Télécom se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’elle subit.

2 . Résiliation par l'Utilisateur

L’Utilisateur pourra se désinscrire du Service en résiliant sa souscription au Pseudo suivant les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Pseudo.

1 . Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par France Telecom dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations relatifs au Service. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par France Telecom, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site internet Voila dans la rubrique « Mon profil » du Service.

2 . Réquisitions judiciaires

France Télécom peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

1 . Demande d'informations

Pour obtenir plus d’informations sur le Service, écrivez-nous depuis le lien prévu à cet effet sur la page d’accueil du Service.

2 . Réclamations

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : France Télécom- Portail  Voila - Service Clients Chat - 1 rue Nelson Mandela - 94 110 Arcueil.

1 . 11-1

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

2 . 11-2

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

3 . 11-3

Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

4 . 11-4

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.